Conditions générales de vente

Dernière révision : 8 mars 2017

LE SERVICE AUDIBLE
Audible GmbH et ses sociétés affiliées ("Audible") sont heureux de vous proposer un service permettant aux utilisateurs de découvrir, d'acheter, de recevoir et d'écouter des textes audio numériques de divertissement (le "Contenu Audible") via les sites Internet d'Audible, notamment audible.fr (collectivement désignés comme le "Service Audible"). Lorsque vous utilisez le Service Audible, vous êtes soumis aux présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'Utilisation"). Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement. En plus des Conditions d'Utilisation, vous êtes aussi soumis 1) aux Conditions Générales de Vente Audible qui régissent tout achat que vous effectuez via le Service Audible ; 2) aux Conditions des Abonnements Audible qui régissent votre souscription à un abonnement Audible et 3) à tous autres accords, politiques, directives et conditions publiés ou mis à votre disposition selon d'autres modalités, par le Service Audible (collectivement les "Conditions"). Si les Conditions d'Utilisation entrent en contradictions avec ces Conditions, les Conditions prévaudront.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez le Service Audible ou nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou via le Service Audible. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Service Audible, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que le Contenu Audible, est la propriété d'Audible ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit allemand et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de l'ensemble du contenu présent ou rendu disponible via le Service Audible est la propriété exclusive d'Audible et est protégée par le droit allemand et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
 Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Service Audible sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Service Audible, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) du Service Audible sans notre accord express et écrit.

MARQUES DEPOSEES
Audible, audible.com, audible.fr, AudibleListener, AudibleManager, AudibleReady, Audible Studios et tous autres graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le Service Audible ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels d'Audible dans l'Union européenne et d'autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs d'Audible ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n'appartenant pas à Audible, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer Audible. Vous ne pouvez pas utiliser les logos, graphiques ou marques d'Audible pour les intégrer à un hyperlien sans l'autorisation écrite expresse d'Audible. Toutes les autres marques n'appartenant pas à Audible qui apparaissent sur le Service Audible sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non être affiliés, liés ou parrainés par Audible.

BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par Audible s'appliquent au Service Audible et aux fonctionnalités et services accessibles via le Service Audible. Des éléments du Service Audible fonctionnent sous licence d'un ou plusieurs brevets. Cliquez-ici pour obtenir une liste non exhaustive des brevets détenus par Audible et des licences de brevets applicables.

LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, Audible ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Service Audible. Des conditions complémentaires relatives aux licences peuvent exister dans les Conditions. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation du Service Audible ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation de listings de produits, descriptions ou prix ; de toute utilisation dérivée du Service Audible ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte au profit d'un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction des données.

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Vous ne devez pas faire de mauvais usage du Service Audible. Vous devez uniquement utiliser le Service Audible dans la mesure permise par la loi. Les licences accordées par Audible seront résiliées en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation ou de toutes Conditions applicables.

VOTRE COMPTE
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Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte.

Audible ne vend pas de produits/ ne propose pas de services aux mineurs, mais s'adresse aux adultes qui peuvent les acheter au moyen d'une carte de crédit ou d'une autre méthode de paiement autorisée. Si vous n'avez pas l'âge de 18 ans, vous pouvez uniquement utiliser le Service Audible avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur.

Vous ne devez pas utiliser le Service Audible : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Service Audible, hors (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Audible se réserve le droit de refuser le service, de fermer un compte, de retirer ou éditer du contenu ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.

CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
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DESCRIPTIONS DE PRODUITS
Audible s'efforce d'être aussi précis que possible. Il ne garantit toutefois pas que les descriptions de produit ou le contenu mis à disposition via le Service Audible sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou non entachés d'erreurs.

CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS AUDIBLE
Outre les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions disponibles ici s'appliquent à tout logiciel (y compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation du Service Audible (le "Logiciel Audible").

AUTRES ENTREPRISES
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Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

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La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

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